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    • CERCLE GENEALOGIQUE DE LA MEUSE (CG 550)

    STATUTS DE L’ASSOCIATION

    (Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 3 mai 1997 en remplacement des statuts antérieurs du 19 octobre 1985)

    TITRE I

    CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

    ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

    Il est créé à Bar-le-Duc une association dénommée : CERCLE GENEALOGIQUE DE LE MEUSE (CG 550), adhérente à l’Union des Cercles Généalogiques Lorrains (U.C.G.L.). Cette association peut prendre la forme d’un groupement de cercles généalogiques locaux conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après. Elle est régie par la loi de 1er juillet1901 et par le décret du 16 août 1901.

    ARTICLE 2 : Objet

    Ce Cercle a pour objet l’étude de la généalogie et toutes activités connexes, indépendantes de toute idéologie politique confessionnelle ou raciale.

    ARTICLE 3 : Siège social

    Le siège social est fixé à Bar-le-Duc 42, rue de la Maréchale. Il pourra être transféré en tout endroit du département de la Meuse par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

    ARTICLE 4 : Durée

    La durée de l’association est illimitée.

    TITRE II

    COMPOSITION

    ARTICLE 5 : Composition

    Le C.G.550 se compose de généalogistes bénévoles, à l’exclusion des généalogistes professionnels. Il est un des cercles départementaux de la région Lorraine qui sont avec le cercle parisien et PACA, un des composants de l’U.C.G.L. Il comprend également à titre individuel des personnes physiques ou morales en qualité de : Membres actifs et bienfaiteurs, affiliés à l’U.C.G.L. à laquelle ils versent une cotisation, quel que soit leur domicile. Une quote-part de ces cotisations revient au CG 550 ou aux cercles locaux. Des membres d’honneur, titre décerné aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association, sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation. Membres honoraires, anciens dirigeants du cercle.

    ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion

    L’admission de tout cercle local et de tout membre individuel est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration dont la décision est sans appel. La demande d’affiliation doit être formulée par écrit et signée par le demandeur. Pour les associations elle doit être accompagnée : 1) d’une copie du projet des statuts et de la liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau avec nom, prénoms, adresse lieu et date de naissance ; cette liste doit être mise à jour ponctuellement. 2) Lorsqu’elle sera faite, du numéro et de la date de la déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture et d’une copie des statuts définitifs. Les qualités de membre d’honneur ou de membre honoraire sont conférées par le Conseil d’Administration. Tous les affiliés : cercles ou membres à titre individuel, doivent respecter les statuts et règlement intérieur du CG 550 ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; les cercles locaux et personnes morales en assurent eux-mêmes l’application vis-à-vis de leurs membres.

    ARTICLE 7 : Radiation

    La qualité de membre se perd par :  La démission adressée par écrit au Président de l’association.  Le décès.  La dissolution pour le cercle.  Le non-paiement de la cotisation annuelle à l’U.C.G.L. qui entraîne la radiation automatique.  L’exclusion pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave : l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration qui statue, même en cas d’absence non justifiée. Toutefois la décision peut-être contestée devant la plus prochaine Assemblée Générale.

    TITRE III

    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    ARTICLE 8 : Conseil d’Administration

    LE CG 550 est administré par un Conseil d’Administration constitué de douze à quinze membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit :  Un PRESIDENT qui représente l’association dans tous les actes et gestion. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et du bureau. Il ordonne les dépenses et signe tous actes et procès-verbaux.  Un VICE-PRESIDENT qui aide le Président et en cas d’impossibilité peut le suppléer, sauf représentation de justice qui nécessite une procuration spéciale.  Un SECRETAIRE, chargé du courrier de l’association. Il établit les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. Il tient aussi le registre spécial prévu par le décret du 16 août 1901.  Un SECRETAIRE ADJOINT qui aide, éventuellement qui supplée le secrétaire.  Un TRESORIER chargé de l’administration financière de l’association.  Un TRESORIER ADJOINT qui aide et supplée éventuellement le précédent. Le CONSEIL D’ADMINISTRATION comprend en outre, de droit, un représentant de chaque cercle local dépendant de l’association. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres défaillants ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    ARTICLE 9 : Réunions

    Le conseil d’Administration se réunit aux moins deux fois par an et chaque fois que le président estime utile de le convoquer, ou sur la demande du tiers de ses membres. Il est chargé de régler par vote toutes les questions engageant l’animation, les buts, les finances, et en général la vie de l’association. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Sur demande du Président, toute personne qualifiée assiste aux réunions avec voix consultative. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de créer des commissions ad hoc. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées gratuitement. Toutefois les frais exceptionnels occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs.

    ARTICLE 10 : Bureau

    Président, Vice-président, secrétaire, trésorier, constituent un bureau chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ainsi que de l’administration courante de l’association. Le bureau est élu par les membres du Conseil d’Administration. Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

    ARTICLE 11 : Exclusion du Conseil d’Administration.

    Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’Article 8 dernier alinéa des statuts.

    ARTICLE 12 : Assemblée Générale

    L’Assemblée Générale du CG 550 est constituée par tous les membres agréés comme il est dit aux Articles 5 & 6 et à jour de leurs cotisations au 31 décembre précédant la date de l’Assemblée, seule la liste fournie par l’U.C.G.L. faisant foi.

    ARTICLE 13 : Scrutin.

    L’Assemblée Générale vote sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque membre d’un cercle local dispose d’une voix. Sauf exceptions stipulées aux Articles 22 & 23 des présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à mains levées ou à bulletins secrets lorsqu’ils sont demandés par le Président ou par le tiers au moins des membres présents. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé en liberté totale.

    ARTICLE 14 : Réunions de l’Assemblée Générale.

    L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Le Président du CG 550 peut, en outre, réunir l’Assemblée Générale toutes les fois qu’il le jugera nécessaire. L’Assemblée Générale doit être aussi obligatoirement réunie si la demande est faite par au moins la moitié des cercles adhérents ; dans ce cas, les convocations doivent être adressées dans un délai de quinze jours à dater de la demande par le Président ou à défaut par le Vice-Président.

    ARTICLE 15 : Convocations.

    Le Président doit adresser les convocations au moins trois semaines avant la réunion, en y annexant l’ordre du jour et tout document soumis à discussion, au siège de chaque cercle local, ce dernier ayant la charge d’en informer ses adhérents. L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration. Tout cercle local qui désirerait voir porter une question particulière d’intérêt général à l’ordre du jour, devra en adresser la demande au Président du CG 550 huit jours au moins avant la réunion. Toute modification importante ainsi apportée sera inscrite par additif à l’ordre du jour et immédiatement portée à la connaissance des cercles locaux. En outre, en cas d’urgence, le Président a la faculté d’évoquer toute question qu’il lui paraîtra opportun de soumettre à l’Assemblée Générale.

    ARTICLE 16 : Tenue des Assemblées

    Les séances de l’Assemblée Générale sont présidées par le Président du CG 550 ou, à défaut par son Vice-Président. Après vérification des pouvoirs des mandants, l’ Assemblée Générale délibère souverainement sur les questions portées à l’ordre du jour. Il est adressé à chaque cercle local un procès-verbal de séance, signé par le président qui l’a rédigé.

    ARTICLE 17 : Compétence

    Lors de chaque réunion, l’Assemblée Générale entendra :  La rapport moral présenté par le Président,  Le rapport financier présenté par le trésorier, avec vote sur le quitus de la gestion de l’année écoulée après lecture par le commissaire aux comptes de son rapport de vérification. L’assemblée Générale délibérera et décidera sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour, et sur les questions diverses. Elle définit, oriente et contrôle la politique générale du CG 550. Elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions de biens immobiliers, la constitution d’hypothèques, la conclusion de baux de plus de neuf ans.

    TITRE IV

    RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ; COMPTABILITE

    ARTICLE 18 : Ressources – Gestion

    Les ressources du CG 550 se composent de :  La quote-part revenant au CG 550 des cotisations individuelles versées à l’U.C.G.L. ; cette quote-part fixée chaque année par accord entre les parties.  Le produit du service minitel et d’internet.  Le produit des tables de N.M.D. relevées par les membres actifs  Les versements effectués par les membres bienfaiteurs.  Les subventions publiques ou privées.  Le remboursement des frais engagés.  Et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Ces ressources font l’objet de rétrocessions au profit des cercles locaux, conformément à la convention passée entre eux et le CG 550. L’exercice financier commence le 1er janvier de chaque année ; il est clos au 31 décembre. Le trésorier est chargé de l’emploi provisoire des fonds, de l’achat ou aliénation de titres ou valeurs. Il peut effectuer tout versement ou retrait en banque, centre de chèques postaux ou organismes de crédit ou autres dans lesquels un compte est ouvert au nom du CG 550. Toutefois, toute opération ou mouvement supérieur à un plafond fixé par l’Assemblée Générale devra comporter, outre la signature du trésorier, celle du président ou d’une personne déléguée par lui.

    ARTICLE 19 : Situation financière.

    Le trésorier veille à la rentrée des cotisations et sommes dues au CG 550. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes opérations et rend compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il invite tout débiteur à se libérer, en rend compte au Conseil d’Administration, puis à l’Assemblée Générale, propose toutes mesures à prendre , notamment poursuites judiciaires en recouvrement et radiation automatique prévue à l’article 7 ci-dessus.

    ARTICLE 20 : Commissaire aux comptes ;

    Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire selon les dispositions de l’article 13. Il est rééligible. Il doit présenter à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification. Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

    TITRE V

    DISPOSITIONS DIVERSES

    ARTICLE 21 : Relations entre le CG 550 et les cercles locaux.

    En cas de difficultés morales constatées dans un cercle local le Conseil d’Administration pourra intervenir directement auprès de lui pour l’aider à remplir sa mission et si nécessaire requérir l’assistance de l’U.C.G.L. Chaque cercle local est seul responsable de sa gestion, de ses finances et de ses actions. Dans le but de préciser les relations entre les différents cercles départementaux, des conventions fixant leurs engagements réciproques pourront être passées.

    ARTICLE 22 : Modification des statuts.

    Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en réunion extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des cercles affiliés au CG 550. Toute modification ne peut être adoptée qu’en présence du quart au moins des membres qualifiés des cercles départementaux. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la seconde réunion : elle statue alors sans condition de quorum. Quel que soit le quorum, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des représentés.

    ARTICLE 23 : Dissolution.

    L’assemblée Générale ne peut prononcer le dissolution du CG 550 que si elle est convoquée spécialement à cet effet en réunion extraordinaire. Le dissolution ne peut être décidée qu’aux conditions de quorum et de majorité stipulés à l’article 22. En cas de dissolution, il sera procédé à la liquidation de l’actif et à l’apurement du passif par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale. L’affectation du reliquat de la liquidation sera déterminée par l’Assemblée Générale qui pourra notamment décider de l’attribuer à un organisme s’intéressant à la généalogie bénévole, ou à telle affectation qu’elle avisera dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

    ARTICLE 24 : Règlement intérieur.

    Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut établir et modifier un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du CG 550.

    ARTICLE 25 : Formalités administratives.

    Toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sont accomplies par le secrétaire ou par tout autre membre du bureau désigné par le Conseil d’Administration. Déclaration en Préfecture le 28 mai 1997 Visa du Préfet du 28 juillet 1997